Union des Retraités du SNB

Lettre au Premier Ministre du 06 Nov 2008

Le webmaster — 2008-11-13T13:48:34Z

Le 06 Novembre 2008, les Unions Conférérales de Retraités CFDT, CFTC, CFE/GCG, CGT, FO, la FGRFP,et l'UNSA-Retraités ont adressé au Premier Ministre un courrier exprimant leurs revendications et leurs préoccupations communes quant à la garantie du pouvoir d'achat des pensions de retraites des retraités. Nous reproduisons ci après le contenu de ce courrier.

Paris, le 6 novembre 2008

MonsieurFrançois FILLON, Premier Ministre, Hôtel MATIGNON, Rue de Varenne, 75007 PARIS

Monsieur le Premier Ministre,

A l'heure où se discute le projet de loi sur le financemerrt de la Sécurité sociale, les organisations syndicales de retraités ont eu l'occasion de présenter leurs revendications de revalorisation des pensions de retraite le 30 octobre à l'un de vos conseillers. Elles vous remercient d'avoir permis cette rencontre.

Au cours de cet entretien, elles ont insisté sur la détermination des retraités face à l'insuffisance de la revalorisation et au mode d'indexation de leurs pensions de retraite, comme l'ont montré les actions des 6 mars et 16 octobre. Elles ont également signalé la parfaite concordance de leurs actions avec les revendications des confédérations syndicales pour les actifs et les retraités. Ne pas entendre le message des partenaires sociaux pourrait laisser la place à des dérives corporatistes. Leurs revendications prioritaires pour « garantir le pouvoir d'achat des retraités » tiennent en trois points : Les éléments dont elles disposent avec le projet de loi de financement 2009 pour la sécurité sociale montrent que le différentiel entre l'inflation prévisionnelle 2008 et les revalorisations des pensions intervenues les 1er janvier (+ 1,1 % pour 2008 ) et le 1er septembre (+ 0,8 % dont 0,2 % au titre de 2007 et 0,6 pour 2008) risque d'être conséquent en raison du niveau actuel de l'inflation et des dépenses de base contraintes qui pèsent sur l'ensemble des retraités. En prenant en compte votre prévision de 2,9 % d'inflation moyenne en 2008, la garantie du maintien du pouvoir d'achat des retraités suppose un reliquat d'au moins 1,74 % au titre de 2008 (2,9 -1,16 de moyenne pour les revalorisations déjà effectuées). A cet ajustement, il conviendra d'ajouter la prévision d'inflation 2009, soit 2 % afin de respecter l'esprit et la lettre de la loi actuellement en débat.

Parallèlement à cette démarche, elles tiennent à vous faire connaître leur position sur d'autres points importants concernant les retraites.

Dans le prolongement de la loi de 2003, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 instaure un mécanisme qui permet de corriger tout écart entre la prévision initiale d'inflation et la réalité de l'inflation pour l'année considérée. Pour évaluer cet écart, les organisations syndicales de retraités demandent, comme les textes le prévoient que soient prises en compte les valeurs annuelles moyennes aussi bien pour l'évolution des pensions que pour celle des prix.

Il est proposé également de s'appuyer sur des valeurs fiables de l'inflation annuelle moyenne. Pour cela, Il est proposé que la revalorisation soit calculée et fixée au 1er avril de chaque année. Cette méthode ne parait acceptable pour les organisations syndicales de retraités que si, comme le font les régimes complémentaires du secteur privé, la revalorisation en valeur moyenne annuelle ainsi fixée par cette règle soit appliquée à partir du 1er janvier en tenant compte de l'augmentation déjà accordée sur le 1er trimestre de l'année.

Les organisations syndicales de retraités persistent aussi à penser qu'il est possible dès le 1er janvier, d'accorder une première revalorisation, par exemple correspondant à la prévision d'inflation 2009 et de « solder » l'année 2008 à partir du 1er avril. Ainsi serait mieux respectée la demande des partenaires sociaux « que la revalorisation se fonde sur les prévisions d'inflation les plus fiables et les plus récentes » (exposé des motifs, article 54, PLFSS 2009).

Elles ajoutent un autre argument : la revalorisation accordée au 1"-septembre 2008 a été qualifiée d'exceptionnelle - en raison du pic d'inflation - et la régularisation législative intervient à postériori, dans le cadre du PLFSS 2009. Pourquoi ne pas faire de même au 1er janvier 2009 afin de donner du « pouvoir crachat » aux retraités, au plus tôt, dans le contexte économique actuel.

Sur proposition du chef de l'Etat, il est prévu d'augmenter le taux des pensions de réversion. Cependant cette augmentation s'accompagne d'un nouveau critère qui fixerait à un plafond de 800 euros les ressources du bénéficiaire. Les organisations syndicales de retraités n'acceptent pas l'instauration de ce nouveau critère qui introduira un effet de seuil et pénalisera lourdement les veufs et veuves. De plus il faudra attendre 2010 ( !) pour la mise en œuvre d'une majoration du taux actuel de 54 % et le nombre de bénéficiaires va être extrêmement faible.

La décision de fixer le minimum de pension totale à 85% du Smic net semble avoir atteint son objectif. Cependant les organisations syndicales de retraités demandent que l'objectif d'atteindre 100% du Smic net soit fixé dans la loi. Elles rappellent également que cette revalorisation ne concerne que les pensions nouvellement liquidées et ne concerne pas les retraites liquidées antérieurement. Ce fait engendre incompréhension et réprobation parmi les retraités ayant déjà liquidé leurs droits à retraite. Les organisations syndicales de retraités demandent que les revalorisations du minimum contributif aient un effet rétroactif sans remettre en cause les conditions de liquidation des droits de base. En outre, l'instauration d'un montant de pension totale limité à un montant fixé par décret risque de réduire la majoration prévue pour le minimum contributif. Cette mesure est en totale contradiction avec. l'engagement de venir en aide aux personnes âgées les plus modestes et les « économies » éventuellement réalisées seront dérisoires.

Réunies le 6 novembre, les organisations syndicales de retraités soussignées ont tenu à vous confirmer par cette lettre leurs revendications communes. Elles espèrent être entendues et demandent à être reçues dès la parution de la moyenne annuelle définitive de l'inflation 2008. Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de nos sentiments les plus respectueux.

Pour les Union Confédérales de Retraités : CGT, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC, la FRFP et l'UNSA-Retraités.

Roland DUBEL Président de l'UNAR CFTC

Copie à : M. Xavier BERTRAND — Ministre du Travail et M. Pierre MAYEUR – Conseiller Technique chargé des finances sociales

Contacts UCR :

UCR-CFDT 49 Avenue Simon Bolivar – 75950 PARIS CEDEX 19 01 56 41 55 20 UNAR-CFTC 13 rue des Ecluses St Martin – 75483 PARIS CEDEX 10 01 44 52 49 17 UNIR-CFE-CGC 59/63 rue du Rocher — 75008 PARIS 01 55 30 13 27 UCR-CGT 263 rue de Paris — 93515 MONTREUIL CEDEX 01 48 18 84 23 / 61 UCR-FO 141 avenue du Maine —75680 PARIS CEDEX 14 01 40 52 84 43 / 141 FGR-FP 20 rue Vignon – 75009 PARIS 01 47 42 80 13 UNSA Retraités 21 rue Jules Ferry — 93177 BAGNOLET CEDEX 01 48 18 88 67

Manifestation des retraités le 16 Octobre 2008

Le webmaster — 2008-10-23T15:15:50Z

LES RETRAITES DANS LA RUE LE JEUDI 16 OCTOBRE 2008

L'ensemble des Unions Confédérales de Retraités CFDT, CFE-CGC*, CFTC, CGT, FO, FGRFP, UNSA ont appelé à manifester à PARIS ainsi dans les différents départements et régions le jeudi 16 Ocotobre 2008.

La perte du pouvoir d'achat des pensions de retraites était au centre de leurs revendications :

• L'augmentation de leurs retraites de 1,1 % au 1er janvier 2008 a été amputée de 0,5 %, soit disant de trop perçu sur 2007

• Pour les 0,8 % du 1er septembre 2008, cela semble être une avance à valoir sur 2009

Ils constatent par ailleurs une inflation bien réelle d'au moins 3,2 % à la fin août 2008, avec des hausses spectaculaires sur les principaux produits de base.

En matière de santé, la situation s‘avère également de plus en plus insupportable pour nombre de retraités du fait des déremboursements de médicaments, de la mise en place de forfaits, tickets modérateurs, franchises médicales, avec pour corollaire l'augmentation des tarifs des complémentaires santé.

Les retraités exigent une revalorisation immédiate des retraites, ainsi que des pensions de réversion (notamment pour les femmes et les veuves percevant des réversions minimes).

LES RETRAITES SE SONT DONC MOBILISES MASSIVEMENT POUR EXPRIMER LEUR MECONTENTEMENT ET FAIRE CONNAÎTRE LEURS REVENDICATIONS

Par ailleurs, ils ont mis à disposition de la population des retraités une carte postale-pétition à envoyer au Président de la République exigeant une augmentation immédiate des retraites et pensions.

*UNIR-CFE-CGC (Union Nationale Interprofessionnelle des Retraités)59/63, rue du Rocher – 75008 PARIS – Tél. 01 55 30 13 27

Agenda

Le webmaster — 2008-05-05T23:40:00Z

Prochain évènement : Manifestation du 22 Mai 2008 pour la défense de la retraite solidaire - Actualités

Rendez-vous 2008 sur les retraites : l'essentiel reste à faire !

Le webmaster — 2008-05-05T17:34:35Z

La CFE-CGC appelle à la manifestation du 22 mai avec l'ensemble des autres organisations syndicales pour exiger, dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites, une consolidation concrète du système par répartition. (Vous trouverez en annexe 1 le communiqué de presse commun à l'ensemble des confédérations.)

Le texte d'orientation du 28 avril 2008 (cf. annexe 2), remis par le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, comporte selon la CFE-CGC des risques d'affaiblissement du niveau des retraites des salariés.

La CFE-CGC n'a jamais été opposée à l'allongement de la durée d'activité pour faire face au besoin de financement du régime de retraite lié au vieillissement de la population. Cependant le passage à 41 annuités suppose des pré-requis qui ne sont pas pris en compte aujourd'hui :

Un taux d'emploi des seniors plus élevé au moins conforme à l'objectif de Lisbonne qui est de 50% en 2010.
La prise en compte de la pénibilité au travail.

De surcroît, nous savons bien que le seul allongement de la durée d'activité n'est pas de nature à pérenniser notre régime. Il est impératif d'assurer un financement pérenne du Fonds de Réserve des Retraites qui a pour objectif de lisser les efforts à horizon 2020 pour les jeunes générations. Il est par ailleurs indispensable d'élargir l'assiette des cotisations pour financer l'ensemble de la protection sociale. Or cet aspect financement n'est pas du tout abordé dans le document d'orientation.

Bien sûr il y a des éléments du texte qui vont dans le bon sens, mais ce n'est pas suffisant pour restaurer la confiance des français, et plus particulièrement des jeunes générations, dans notre système par répartition.

Pour la CFE-CGC, les facteurs de risques sont trop importants, des efforts sont une fois de plus demandés aux seuls salariés, sans aucun garde-fou. Augmenter la durée de cotisation en l'état conduit inéluctablement à baisser encore davantage le niveau des retraites, puisque cela revient à durcir les conditions d'accès au taux plein, sachant qu'aujourd'hui les deux tiers des salariés ne sont déjà plus en activité au moment où ils liquident leur retraite.

Communiqué commun (annexe 1)

Le webmaster — 2008-05-05T17:25:34Z

COMMUNIQUE DES CONFEDERATIONS CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT. CGT-FO

Pour les confédérations syndicales, le « rendez-vous de 2008 sur les retraites, doit être l'occasion de consolider le système par répartition, seul à même d'assurer la solidarité indispensable entre les générations et de répondre aux exigences de justice sociale.

Fondamentalement, l'avenir des retraites est lié à la situation de l'emploi et des politiques économiques. Les confédérations syndicales n'entendent cependant pas nier les différences d'approche existantes entre organisations sur les réponses à apporter.

Mais face au blocage gouvernemental sur les principales propositions des Organisations syndicales (garantie et niveau des retraites. droit à la retraite à 60 ans, durée de cotisations, reconnaissance de la pénibilité, ressources financières assurant l'avenir à long terme du système de retraite, réduction des inégalités entre les femmes et les hommes…), les confédérations décident d'appeler à une journée nationale interprofessionnelle d'action et de manifestations le 22 mai 2008.

Elles appellent les salariés, les jeunes et les retraités à être nombreux le 22 mai dans l'action et les manifestations pour la défense de la retraite solidaire.

Paris. le 29 Avril 2008

Texte gouvernemental d'orientation sur les retraites (annexe 2)

Le webmaster — 2008-05-05T16:12:36Z

Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

Paris, le 28 avril 2008

Les Français sont très attachés à leur système de retraite par répartition et le Gouvernement entend tout mettre en œuvre pour en assurer la pérennité, pour maintenir la solidarité entre les générations et pour rétablir la confiance dans le système.

Garantir dans la durée l'équilibre financier du système de retraite est possible à condition que chacun fasse preuve de responsabilité pour accompagner les décisions qui s'imposent et que l'Etat, les entreprises et les représentants des salariés se mobilisent pour l'emploi des seniors.

Les rapports du Conseil d'orientation des retraites (COR) ont alimenté la réflexion et le débat. La Commission de garantie des retraites a contribué à objectiver l'impact de l'allongement de l'espérance de vie. La conférence de revalorisation des pensions du 20 décembre 2007 a montré la nécessité de garantir le pouvoir d'achat des retraités face à une inflation plus forte que prévue. Enfin, un rapport préparatoire établi par le Gouvernement en application de la loi du 21 août 2003 a été transmis aux Assemblées le 31 décembre 2007.

Une première phase de concertation s'est déroulée à partir du 27 mars. Elle a permis au Gouvernement de prendre connaissance des positions et des propositions des partenaires sociaux. Des échanges et des travaux techniques ont permis de préciser ces propositions et d'évaluer leur impact à court, moyen et long terme, afin de retenir celles qui étaient aujourd'hui compatibles avec l'objectif de rétablissement de la situation financière des régimes de retraite.

Ce document comporte ainsi un ensemble équilibré de mesures et de pistes de réflexion issues des engagements de l'élection présidentielle, des priorités du Gouvernement et des propositions formulées par les partenaires sociaux ou dans le cadre des travaux parlementaires. Il rassemble des mesures attendues, justes et généreuses, et des mesures destinées à en assurer le financement et à rétablir progressivement l'équilibre des comptes.

Ce document marque une étape importante dans le rendez-vous 2008 sur les retraites mais ne prétend pas à l'exhaustivité et n'épuise pas les discussions sur l'avenir de nos retraites.

Au-delà des textes législatifs et réglementaires qui viendront prochainement concrétiser ces orientations, le Gouvernement souhaite en effet continuer à œuvrer avec l'ensemble des forces politiques et des partenaires sociaux à l'élaboration d'un compromis social qui permette de dépasser l'horizon de 2020 retenu par la loi du 21 août 2003 et de garantir le niveau et le financement des retraites de ceux qui entrent aujourd'hui sur le marché du travail.

I – Appliquer la loi du 21 août 2003

1- L'allongement de la durée d'assurance prévu par la loi du 21 août 2003

Comme prévu par l'article 5 de la loi du 21 août 2003, la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein sera majorée d'un trimestre par an pour atteindre 41 annuités au 1er janvier 2012.

La Commission de garantie des retraites a confirmé dans son avis du 29 octobre 2007 que cette mesure était justifiée au regard de l'augmentation de l'espérance de vie constatée par l'INSEE. La dégradation de la situation financière des régimes en renforce la nécessité.

2- Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue

Le Gouvernement souhaite reconduire ce dispositif qui fait partie intégrante de l'équilibre trouvé entre allongement de la durée de cotisation et prise en compte de la situation de ceux qui ont commencé à travailler jeunes, avec des carrières parfois difficiles. Les conditions de durée d'assurance évolueront conformément aux dispositions de la loi du 21 août 2003 et du décret du 30 octobre 2003.

Dans la continuité de la circulaire du 23 janvier 2008, le Gouvernement sécurisera la gestion du dispositif de façon à éviter les abus ou fraudes qui pourraient conduire à remettre en cause sa légitimité. Ainsi, les conditions financières de régularisation de périodes anciennes seront réexaminées pour éviter que ce mécanisme ne soit détourné de son objectif initial dans le seul but de bénéficier d'un départ à la retraite anticipé.

3- L'objectif de 85% du SMIC net pour une carrière complète au SMIC

L'article 4 de la loi du 21 août 2003 a fixé pour 2008 l'objectif d'un montant total de pension (y compris régimes complémentaires) égal à 85% du SMIC net après une carrière complète cotisée à temps plein et rémunérée au SMIC. Le COR a montré que cet objectif serait atteint dans 99% des cas grâce aux revalorisations successives du minimum contributif en 2004, 2006 et 2008.

Le Gouvernement est disposé à reconduire jusqu'en 2012 un objectif de minimum de pension pour une carrière complète au SMIC. Mais il souhaite trouver avec les partenaires sociaux le moyen d'atteindre cet objectif de la façon la plus efficiente, le minimum contributif avec ses règles actuelles n'étant pas forcément l'outil le plus approprié pour y parvenir, comme l'a souligné le COR. Par souci de clarté, il serait souhaitable de définir les responsabilités respectives des régimes de base et des régimes complémentaires dans le respect de cet objectif.

4- Conforter le financement du système de retraite par des redéploiements au sein de la protection sociale

Comme cela avait été clairement indiqué à l'époque dans les débats avec les partenaires sociaux et dans l'exposé des motifs de la loi du 21 août 2003, des redéploiements au sein de la protection sociale seront mis en œuvre pour conforter le financement de la branche vieillesse.

L'amélioration significative et durable de la situation financière de l'Unédic permet d'augmenter progressivement les cotisations d'assurance vieillesse sans augmenter les prélèvements obligatoires. Les excédents liés au recul du chômage permettent de mettre en œuvre le mécanisme prévu en 2003. Les gestionnaires de l'assurance chômage disposeront de marges de manœuvre suffisantes pour apurer la dette cumulée, constituer un fonds de réserve conjoncturel et renégocier l'actuelle convention.

Par ailleurs, les majorations de pension pour enfants sont des avantages non-contributifs de retraite qu'il peut sembler logique de prendre en charge dans le cadre de la politique familiale. L'amélioration de la situation financière de la branche famille permet aujourd'hui de poursuivre le processus de prise en charge par la CNAF de ces majorations ou d'autres avantages familiaux de retraite, tout en maintenant les enveloppes budgétaires nécessaires pour financer les autres priorités de la politique familiale à commencer par le développement des modes de garde.

II - Confirmer et amplifier la mobilisation pour l'emploi des seniors

Dès la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, le Gouvernement a montré sa volonté d'agir plus énergiquement encore pour l'emploi des seniors. Pour que les comportements changent vraiment, au-delà des bonnes intentions affichées par tous, les préretraites et les mises à la retraite d'office sont dorénavant lourdement taxées. Par ailleurs, l'Etat a mobilisé des moyens nouveaux pour encourager les entreprises à conserver leurs seniors ou à en recruter. L'offre de service du service public de l'emploi à destination des seniors s'est ainsi renforcée.

En parallèle de l'allongement progressif de la durée de cotisation, le Gouvernement entend amplifier substantiellement cette politique en faveur de l'emploi des seniors.

Il suggère que les partenaires sociaux fassent de l'emploi des seniors un thème prioritaire à l'occasion de toutes les négociations nationales en cours ou à venir (assurance chômage, formation professionnelle, conditions de travail et pénibilité). Il propose également que les partenaires sociaux s'attachent à faire vivre l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors qui n'a été décliné à ce jour que dans quelques branches professionnelles.

En complément des travaux du groupe permanent de suivi du Plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors, un point d'étape sera fait en 2010 au plus tard sur le taux d'emploi des seniors. S'il n'atteignait pas un niveau suffisant, il conviendrait alors d'en tirer les conséquences.

1- Mesures à destination des salariés visant à les inciter à prolonger leur activité professionnelle au-delà de l'âge légal

Conformément à l'engagement pris par le Président de la République, le cumul emploi retraite sera libéralisé et les règles seront simplifiées et harmonisées entre l'ensemble des régimes de retraite : la reprise d'activité des retraités pourrait être autorisée sans restriction dès lors que l'assuré a cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de 65 ans.

Pour ceux qui privilégient une amélioration du niveau de leur future pension à un complément de revenus immédiat, le taux de la surcote pourrait être augmenté et harmonisé à 5% par année accomplie au-delà de l'âge légal et de la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Son champ pourrait être élargi aux salariés ayant eu une longue carrière ou de faibles revenus (minimum contributif) selon des modalités à définir.

Le Gouvernement se rapprochera des régimes de retraite complémentaire, qui doivent faire face aux mêmes défis, pour retenir des règles communes susceptibles de donner à ces dispositifs d'incitation à la prolongation d'activité leur plein effet.

Dans le même esprit, le versement de l'indemnité de départ en retraite pourrait être lié à l'obtention d'une retraite à taux plein et son montant majoré si la durée requise est dépassée.

En lien avec le GIP Info Retraite, les caisses de retraite interviendront activement pour mieux faire connaître aux assurés les avantages respectifs des différents dispositifs d'incitation à la prolongation d'activité : surcote, retraite progressive, cumul emploi retraite… 2- Mesures à destination des entreprises et des administrations visant à leur faire adopter une gestion active des âges et à mieux intégrer les seniors dans leur politique de gestion des ressources humaines

o Mesures concernant le secteur privé

Les branches ou entreprises qui ne l'auraient pas déjà fait devront ouvrir des négociations sur l'emploi des seniors et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de façon à parvenir à un accord avant la fin de l'année 2009. Ces accords devront impérativement comporter un engagement chiffré de progression sensible de la part des 55/64 ans dans les effectifs de la branche ou de l'entreprise.

Des indicateurs relatifs par exemple à la politique de recrutement, aux sorties d'activité des seniors, à la politique de maintien dans l'emploi et de formation des salariés après 45 ans ou à l'amélioration des conditions de travail devront figurer dans le bilan social des entreprises et/ou faire l'objet d'un échange annuel dans le cadre des institutions représentatives du personnel.

Si ce dispositif n'aboutissait pas à des résultats suffisants quant au taux d'emploi des seniors, un mécanisme de sanction serait mis en œuvre à compter de 2010 sous forme de cotisation retraite additionnelle. Les branches ou entreprises n'ayant pas conclu d'accord seraient pénalisées.

Les mises à la retraite d'office ou les limites d'âge qui existent encore pour différents motifs dans le secteur privé seront supprimées.

Il conviendra également de trouver des solutions pour éviter le développement ou la reconstitution de mécanismes de préretraites de fait sous forme de licenciements ou de départs négociés avec prise en charge par l'assurance chômage jusqu'à la liquidation de la pension.

Dans toutes les négociations en cours et à venir, le Gouvernement invite les partenaires sociaux à étudier la meilleure façon de soutenir et d'accompagner les entreprises ou les branches qui jouent le jeu du maintien dans l'emploi des seniors. Il convient notamment d'encourager celles qui agissent en amont sur la formation, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'amélioration des conditions de travail ou l'aménagement des fins de carrière.

La convention d'objectifs et de gestion 2009-2012 de la CNAV définira les modalités de collaboration entre les CRAM, les services de l'Etat et le service public de l'emploi pour accompagner le maintien dans l'emploi des seniors en diffusant les bonnes pratiques. Il s'agit de mieux faire connaître les différents outils à destination des entreprises et des salariés pour prolonger dans de bonnes conditions l'activité professionnelle.

o Mesures concernant la fonction publique

Le Gouvernement considère que l'amélioration significative du taux et des conditions d'emploi des seniors dans la fonction publique est un objectif d'intérêt général.

Les employeurs publics de fonctionnaires devront faire preuve d'exemplarité. Ils devront engager, chacun pour ce qui les concerne, une politique active en faveur de l'emploi des seniors pour leurs agents que ceux-ci soient sous statut ou contractuels. Dans le cadre de la généralisation des démarches de gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois dans la fonction publique, il conviendra de mettre en œuvre des mesures de responsabilisation et d'incitation tant pour les employeurs que les agents.

En application de ce principe, le Gouvernement ouvrira une concertation sur les mises à la retraite d'office aux âges couperets actuels afin de donner aux agents publics qui le souhaitent le libre choix de prolonger leur carrière.

La politique d'emploi des seniors dans la fonction publique devra tenir compte des spécificités des métiers issus des corps classés en catégorie active. Ce classement correspond souvent à des sujétions particulières qui, aujourd'hui encore, ne sont pas séparables du contenu des missions confiées aux agents ou des conditions dans lesquelles ils les exercent.

Pour les recrutements à venir, il conviendra de rechercher une prise en compte de ces spécificités autrement que par les seuls dispositifs favorisant les départs précoces. Cette évolution devra être discutée filière métier par filière métier, au fur à mesure que seront engagés des plans de revalorisation des carrières et des parcours professionnels des catégories de fonctionnaires concernés.

S'agissant du développement des secondes carrières dans la fonction publique, les expériences conduites jusqu'à présent se sont révélées décevantes et inadaptées pour satisfaire les attentes des agents. Un état des lieux sur les outils juridiques et les outils d'accompagnement devra être fait entre les partenaires sociaux de la fonction publique. Il devra déboucher sur des mesures concrètes.

Pour assurer la pérennité de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC), une évolution de la gouvernance et des paramètres est nécessaire afin de garantir durablement le service des prestations.

Enfin, conformément à la décision du Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008, le dispositif de surpensions versées aux anciens fonctionnaires résidant dans certains territoires d'outre-mer sera réformé en veillant à prendre en compte la situation de ceux qui ont fait des choix de vie en fonction de ce système.

3- Mesures à destination des demandeurs d'emploi seniors

Les mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans pourraient être optimisés à la faveur de la négociation à venir sur l'assurance chômage afin de compenser les écarts de salaires lors d'une reprise d'emploi.

Dans la continuité des mesures annoncées au début de l'année 2008, la mise en place d'un service public de l'emploi unifié permettra de renforcer l'offre spécifique à l'attention des seniors.

Un relèvement progressif des conditions d'âge pour bénéficier d'une dispense de recherche d'emploi (DRE) interviendra au fur et à mesure que l'accompagnement renforcé des seniors par le service public de l'emploi se déploiera.

III – Concrétiser les engagements du Président de la République et du Gouvernement en faveur des retraités

1- La solidarité envers les retraités les plus modestes

Le Président de la République a souhaité pour les retraités les plus modestes une mesure à effet immédiat, sous la forme d'un versement exceptionnel de 200 euros, sans attendre que soient définies avec les partenaires sociaux, dans le cadre du rendez-vous sur les retraites, les modalités précises de mise en œuvre des engagements pris.

L'objectif poursuivi par le Gouvernement est que le montant de l'allocation de soutien aux personnes âgées (ASPA) pour les personnes seules soit en 2012 supérieur de 25% à ce qu'il était en 2007. Cela suppose d'aller au-delà des revalorisations légales et d'envisager une revalorisation totale de l'ordre de 5% chaque année.

Pour apporter une réponse à tous ceux qui disposent des ressources les plus faibles, le Gouvernement s'attachera également à réduire à l'horizon du quinquennat les poches de pauvreté où se trouvent certains retraités agricoles oubliés par les revalorisations successives. Des mesures seront votées dès 2008, notamment en faveur des conjoints et des veuves, en tenant compte des propositions du groupe de travail installé par le ministre de l'Agriculture le 15 février et dont le rapport a été rendu fin mars.

2- La revalorisation des pensions de réversion

Conformément aux engagements du Président de la République, le taux de réversion pour le régime général et les régimes alignés sera augmenté en trois étapes : 56% au 1er janvier 2009, 58% au 1er janvier 2010 et 60% au 1er janvier 2011.

En lien avec les dispositions applicables dans les régimes complémentaires, un âge minimum sera rétabli pour l'ouverture du droit à une pension de réversion. La prise en compte des situations de veuvage intervenant avant cet âge, notamment avec des enfants à charge, sera assurée dans le cadre des accords de prévoyance et de l'action sociale de la branche famille.

Pour les autres régimes de retraite, l'augmentation du taux de réversion pourra être envisagée en prenant en compte les ressources et l'âge des conjoints survivants dans une approche similaire au régime général.

3- Revaloriser les pensions de l'ensemble des retraités de façon à tenir compte de l'inflation réelle pour 2008 et revoir le mécanisme d'indexation des pensions

En application des textes en vigueur et en fonction des hypothèses d'inflation faites à l'époque, la loi de financement de la sécurité sociale avait prévu une revalorisation de 1,1% au 1er janvier 2008.

Afin de prendre en compte l'accélération de l'inflation, une revalorisation supplémentaire interviendra au 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraites du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique.

Le mode d'indexation des pensions sera revu : la revalorisation interviendra désormais au 1er avril de chaque année, comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. La règle sera ainsi plus claire pour les retraités et cela permettra de prendre en compte l'inflation constatée pour l'année N-1 et une prévision plus fiable pour l'année N.

La composition de la conférence de revalorisation des pensions sera élargie pour y intégrer des représentants de la fonction publique et les régimes spéciaux.

IV- Poursuivre la réflexion sur les propositions formulées par les partenaires sociaux afin de renforcer la confiance dans notre système de retraite par répartition

Le Gouvernement partage la préoccupation exprimée par les partenaires sociaux de sécuriser le financement des retraites au-delà de 2020 afin de donner des garanties aux jeunes qui entrent ou viennent d'entrer sur le marché du travail. En effet, il est nécessaire de conforter la confiance dans notre système de retraite solidaire entre les générations, le développement d'une épargne retraite accessible à tous permettant de compléter la retraite par répartition sans pour autant concurrencer les régimes obligatoires.

Cela suppose de dépasser l'horizon de 2020 fixé par la loi du 21 août 2003, d'élargir le champ de la réflexion et donc de prolonger les échanges avec les partenaires sociaux sur un certain nombre de thèmes dont les principaux sont rappelés ci-après.

1- L'évolution du niveau des retraites

Si le montant moyen des retraites servies augmente régulièrement chaque année sous l'effet de carrières plus complètes, notamment pour les femmes, les organisations syndicales ont souligné, comme d'ailleurs le Conseil d'administration de la CNAV, l'impact sur le niveau des retraites de la règle de revalorisation des salaires des 25 meilleures années qui servent au calcul de la pension.

Le Gouvernement a pris acte des positions exprimées sur ce point tout en constatant sur la base des travaux du COR que les propositions formulées représentaient à long terme des sommes très importantes, ce qui supposerait de trouver le moyen de les financer.

2- L'âge de la retraite

Certains partenaires sociaux ont réaffirmé leur attachement au maintien de l'âge actuel d'ouverture des droits à la retraite (60 ans dans la majorité des cas) tout en constatant que l'entrée plus tardive sur le marché du travail conduisait à décaler les départs à la retraite.

Une organisation représentant les employeurs a évoqué l'hypothèse d'un relèvement progressif de l'âge de la retraite en mettant en avant les exemples étrangers et l'impact positif qu'aurait cette mesure sur l'emploi des seniors, en allongeant l'horizon professionnel pour les employeurs et pour les salariés.

Le Gouvernement prend acte des positions exprimées à ce stade par les partenaires sociaux.

3- Les avantages familiaux et conjugaux de retraite

Certaines évolutions peuvent paraître souhaitables concernant les avantages familiaux et conjugaux de retraite. Toute analyse doit être conduite dans un souci d'équité et au regard des objectifs de la politique familiale. Il ne faut pas pour autant perdre de vue que l'amélioration des retraites des femmes passe avant tout par l'amélioration de leurs carrières professionnelles. C'est tout le sens des actions entreprises par le Gouvernement pour développer les modes de garde, favoriser l'égalité salariale et lutter contre le temps partiel subi.

Dans la mesure où une réflexion est en cours au sein du COR et devrait déboucher sur un rapport avant la fin de l'année, différentes options pourraient être approfondies et débattues au sein de cette instance afin de préparer les décisions.

V- Méthode et calendrier

1- Mettre en œuvre immédiatement les mesures qui sont attendues et nécessaires

Le Gouvernement pense comme les partenaires sociaux que la priorité est d'amplifier les efforts en faveur de l'emploi des seniors. La concertation sur ce thème doit se poursuivre activement d'ici juin afin que cela se traduise le plus rapidement possible dans les faits.

Par ailleurs, les partenaires sociaux seront consultés sur l'ensemble des textes réglementaires et des dispositions législatives, ces dernières ayant vocation à figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2009.

2- Poursuivre le débat au sein du Conseil d'orientation des retraites sur l'après 2020

Le Gouvernement souhaite continuer à œuvrer avec l'ensemble des forces politiques et des partenaires sociaux à l'élaboration d'un compromis social qui permette de dépasser l'horizon de 2020 et de garantir durablement et équitablement le financement de nos régimes de retraite.

Tous les exemples étrangers montrent que ces choix nécessitent un travail d'expertise et de pédagogie important, afin de dégager des solutions équilibrées pouvant parfois consister à modifier l'architecture générale du système de retraite.

Le Conseil d'orientation des retraites, le cas échéant avec l'appui d'experts, semble être le lieu idéal pour poursuivre ces réflexions. Un point d'étape pourrait être fait d'ici 2010 pour identifier les solutions et les scénarios susceptibles de garantir durablement la viabilité financière de notre système de retraite en se fixant de nouveaux horizons à 2030 et 2050.

Manifestation des retraités le 6 mars 2008 : tract intersyndical

Le webmaster — 2008-03-17T13:25:39Z

CFDT CFTC CFE/CGC CGT FO FGR/FP
Pensions de retraite un coup de pouce tout de suite

Les Unions confédérales de retraités CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, et la FGR FP refusent tout nouveau recul du pouvoir d'achat des pensions et retraites.

Là publication de l'indice officiel d'évolution des prix en 2007 renforce l'injustice faite aux retraités : • Une inflation 2007, hors tabac, à 2,5%, entre décembre 2006 et décembre 2007. • Une revalorisation des pensions limitée à 1,1% pour 2008.

Pourtant, la loi de 2003 est censée garantir le maintien du pouvoir d'achat des retraités D'autre part des promesses ont été faites par le gouvernement sur la revalorisation des « petites pensions ».

Et même si lors de la conférence sur la revalorisation des pensions, le ministre Xavier Bertrand a reconnu l'insuffisance du taux de revalorisation, les retraités devront néanmoins attendre les résultats du rendez-vous de 2008 sur les retraites pour une éventuelle correction à la hausse.

C'est tout de suite qu'il faut redonner du « pouvoir d'achat » aux retraités.

Les organisations syndicales de retraités CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC,. CFE-CGC et la FGR-FP Demandent une mesure d'urgence pour les retraités, afin compenser les hausses de prix intervenues depuis plusieurs mois et les écarts entre l'évolution de leur pension et celle du coût de la vie.

Fait à Paris, le 22 janvier 2008

Contacts UCR

UCR-CFDT 49 avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS CEDEX 19 01 56 41 55 20 UNAR-CFTC 13 rue des Ecluses St Martin - 75483 PARIS CEDEX 10 01 44 52 49 17 UNIR-CFE-CGC 59/63 rue du Rocher - 75008 PARIS 01 55 30 13 27 UCR-CGT 263 rue de Paris - 93515 MONTREUIL CEDEX 01 48 18 84 23 / 61 UCR-FO 141 avenue du Maine - 75680 PARIS CEDEX 14 01 40 52 84 43 / 41 FGR-FP 20 rue Vignon - 75009 PARIS 01 47 42 80 13

Manifestation des retraités le 6 mars 2008

Le webmaster — 2008-03-17T12:25:44Z

POUVOIR D'ACHAT : les retraités sont aussi concernés

On ne le dit pas assez, les Organisations syndicales entreprennent fréquemment de multiples démarches auprès des Pouvoirs Publics et divers Ministères ainsi qu'auprès de nombreux « interlocuteurs* » dans le but d'assurer de façon permanente la défense des intérêts des retraités.

La CFE-CGC et son instance représentative de l'ensemble des retraités de la Confédération, l'UNIR (Union nationale interprofessionnel des retraités) à laquelle sont rattachés tous les retraités du SNB, est signataire d'un communiqué élaboré en commun avec les principales Organisations syndicales de retraités (CGT, CFDT, CFTC, FO et la FGR représentant les retraités de la Fonction Publique) par lequel elle dénonce la dégradation continue et préoccupante du pouvoir d'achat des pensions de retraite et demande une « augmentation immédiate des retraites » afin de compenser la hausse des prix et celui du coût de la vie.

Les Organisations syndicales de retraités précitées et la FGR ont appelé l'ensemble des retraités à participer activement aux manifestations qu'il a été décidé d'organiser localement le Jeudi 6 mars.

Dans ce cadre, à l'issue de la matinée d'action se déroulant à Paris à cette date, il a été retenu qu'une délégation des Unions Confédérales des retraités se rende en audience à Matignon.

* Loin d'être exhaustif, citons à titre d'exemples significatifs : le COR (Conseil d'Orientation des Retraites), le CNRPA (Comité National des Retraités et des Personnes Agées), la CNSA (Caisse nationale pour l'Autonomie), la Commission Sénatoriale des Affaires Sociales, les Caisses de retraites complémentaires, les Conseils généraux et départementaux…

Sans titre

Le webmaster — 2007-11-30T11:08:00Z

- Actualités

...en prenant un mandat extérieur CFE/CGC

Le webmaster — 2006-04-24T14:26:59Z

Pour plus d'information sur les mandats extérieurs vacants (Administrateur CAF, Caisse d'assurance maladie, Assedic, Conseiller Prud'homal, Conseiller du salarié, membre du CODERPA...) ou pour faire acte de candidature, nous vous engageons à prendre contact avec l'Union Départementale CFE CGC de votre département. Merci de votre engagement ! - S'investir à la retraite