Paris, le 6 novembre 2008

MonsieurFrançois FILLON, Premier Ministre, Hôtel MATIGNON, Rue de Varenne, 75007 PARIS

Monsieur le Premier Ministre,

A l’heure où se discute le projet de loi sur le financemerrt de la Sécurité sociale, les organisations syndicales de retraités ont eu l’occasion de présenter leurs revendications de revalorisation des pensions de retraite le 30 octobre à l’un de vos conseillers. Elles vous remercient d’avoir permis cette rencontre.

Au cours de cet entretien, elles ont insisté sur la détermination des retraités face à l’insuffisance de la revalorisation et au mode d’indexation de leurs pensions de retraite, comme l’ont montré les actions des 6 mars et 16 octobre. Elles ont également signalé la parfaite concordance de leurs actions avec les revendications des confédérations syndicales pour les actifs et les retraités. Ne pas entendre le message des partenaires sociaux pourrait laisser la place à des dérives corporatistes. Leurs revendications prioritaires pour « garantir le pouvoir d’achat des retraités » tiennent en trois points : Les éléments dont elles disposent avec le projet de loi de financement 2009 pour la sécurité sociale montrent que le différentiel entre l’inflation prévisionnelle 2008 et les revalorisations des pensions intervenues les 1er janvier (+ 1,1 % pour 2008 ) et le 1er septembre (+ 0,8 % dont 0,2 % au titre de 2007 et 0,6 pour 2008) risque d’être conséquent en raison du niveau actuel de l’inflation et des dépenses de base contraintes qui pèsent sur l’ensemble des retraités. En prenant en compte votre prévision de 2,9 % d’inflation moyenne en 2008, la garantie du maintien du pouvoir d’achat des retraités suppose un reliquat d’au moins 1,74 % au titre de 2008 (2,9 -1,16 de moyenne pour les revalorisations déjà effectuées). A cet ajustement, il conviendra d’ajouter la prévision d’inflation 2009, soit 2 % afin de respecter l’esprit et la lettre de la loi actuellement en débat.

Parallèlement à cette démarche, elles tiennent à vous faire connaître leur position sur d’autres points importants concernant les retraites.

 Dans le prolongement de la loi de 2003, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 instaure un mécanisme qui permet de corriger tout écart entre la prévision initiale d’inflation et la réalité de l’inflation pour l’année considérée. Pour évaluer cet écart, les organisations syndicales de retraités demandent, comme les textes le prévoient que soient prises en compte les valeurs annuelles moyennes aussi bien pour l’évolution des pensions que pour celle des prix.

 Il est proposé également de s’appuyer sur des valeurs fiables de l’inflation annuelle moyenne. Pour cela, Il est proposé que la revalorisation soit calculée et fixée au 1er avril de chaque année. Cette méthode ne parait acceptable pour les organisations syndicales de retraités que si, comme le font les régimes complémentaires du secteur privé, la revalorisation en valeur moyenne annuelle ainsi fixée par cette règle soit appliquée à partir du 1er janvier en tenant compte de l’augmentation déjà accordée sur le 1er trimestre de l’année.

 Les organisations syndicales de retraités persistent aussi à penser qu’il est possible dès le 1er janvier, d’accorder une première revalorisation, par exemple correspondant à la prévision d’inflation 2009 et de « solder » l’année 2008 à partir du 1er avril. Ainsi serait mieux respectée la demande des partenaires sociaux « que la revalorisation se fonde sur les prévisions d’inflation les plus fiables et les plus récentes » (exposé des motifs, article 54, PLFSS 2009).

 Elles ajoutent un autre argument : la revalorisation accordée au 1"-septembre 2008 a été qualifiée d’exceptionnelle - en raison du pic d’inflation - et la régularisation législative intervient à postériori, dans le cadre du PLFSS 2009. Pourquoi ne pas faire de même au 1er janvier 2009 afin de donner du « pouvoir crachat » aux retraités, au plus tôt, dans le contexte économique actuel.

 Sur proposition du chef de l’Etat, il est prévu d’augmenter le taux des pensions de réversion. Cependant cette augmentation s’accompagne d’un nouveau critère qui fixerait à un plafond de 800 euros les ressources du bénéficiaire. Les organisations syndicales de retraités n’acceptent pas l’instauration de ce nouveau critère qui introduira un effet de seuil et pénalisera lourdement les veufs et veuves. De plus il faudra attendre 2010 ( !) pour la mise en œuvre d’une majoration du taux actuel de 54 % et le nombre de bénéficiaires va être extrêmement faible.

 La décision de fixer le minimum de pension totale à 85% du Smic net semble avoir atteint son objectif. Cependant les organisations syndicales de retraités demandent que l’objectif d’atteindre 100% du Smic net soit fixé dans la loi. Elles rappellent également que cette revalorisation ne concerne que les pensions nouvellement liquidées et ne concerne pas les retraites liquidées antérieurement. Ce fait engendre incompréhension et réprobation parmi les retraités ayant déjà liquidé leurs droits à retraite. Les organisations syndicales de retraités demandent que les revalorisations du minimum contributif aient un effet rétroactif sans remettre en cause les conditions de liquidation des droits de base. En outre, l’instauration d’un montant de pension totale limité à un montant fixé par décret risque de réduire la majoration prévue pour le minimum contributif. Cette mesure est en totale contradiction avec. l’engagement de venir en aide aux personnes âgées les plus modestes et les « économies » éventuellement réalisées seront dérisoires.

Réunies le 6 novembre, les organisations syndicales de retraités soussignées ont tenu à vous confirmer par cette lettre leurs revendications communes. Elles espèrent être entendues et demandent à être reçues dès la parution de la moyenne annuelle définitive de l’inflation 2008. Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos sentiments les plus respectueux.

Pour les Union Confédérales de Retraités : CGT, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC, la FRFP et l’UNSA-Retraités.

Roland DUBEL Président de l’UNAR CFTC

Copie à : M. Xavier BERTRAND — Ministre du Travail et M. Pierre MAYEUR – Conseiller Technique chargé des finances sociales

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