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CIC


Le régime général des retraites

 
Année Cotisants Actifs
1992 13 724 000
1998 14 031 000
Année Nombre de Retraités
1992 7 315 000
1998 9 181 000

Rapport Actifs : Retraités 1992 1,88 1998 1,53

Age d’ouverture des Droits 2003 60 Ans Taux Plein si 160 Trimestres 65 Ans Age légal

Durée de Cotisation 1992 150 Trimestres 2003 160 Trimestres 2009 161 Trimestres 2010 162 Trimestres 2011 163 Trimestres 2012 164 Trimestres

Règles de Calcul de la Retraite 1992 Salaire de référence = Salaire Annuel Moyen des 10 Meilleures Années 2008 Salaire de référence = Salaire Annuel Moyen des 25 Meilleures Années

Pension = Taux* x SAM x Nbre Trimestres Validés 160

Modalités de Versement Versements mensuels à terme échus Versements Mensuel d !Avance en Alsace Moselle

Pension de Réversion Soumise à Conditions de Ressources (Voir Observations) Age : 01/07/ 2005 52 Ans 01/07/2007 51 Ans 01/07/2009 50 Ans 01/07/2011 Plus de conditions d’âge Taux - 54 % de la Pension du Défunt

Cumul : Pension de Réversion + Ressources Propres (le tout limité à un plafond fixé à 2080 fois la valeur du SMIC horaire : exemple retenu pour une personne seule)

Minimum Vieillesse 2005 599,49 Euros par mois AVTS 246,35 E + Allocation supplémentaire 253,14 E

Cotisation Maladie : CSG Déductible 2004 5,10% (Actifs et Retraités) CSG Non Déductible 2004 2,40% CRDS : 2004 0,50% Régime 2003 1,70%

Cotisation Retraite Part Salariale 6,55 % sur salaire brut plafonné Sécurité Sociale (Actifs et Employeurs) Part Patronale 8,20 % sur salaire brut plafonné Sécurité Sociale 1,60 % sur salaire brut Total

Observations Le plafond de ressources pour ouvrir droit à la pension de réversion est fixé à : 2028 x SMIC Horaire

Au 01/01/05 Personne Seule 15.828,72 Euros par An Couple 25.326,00 Euros par An • Taux Maximum = 50 % du Plafond de la Sécurité Sociale • Taux Minimum = 25 % du Plafond de la Sécurité Sociale (Abattement de 1,25 % par trimestre manquant entre 60 et 65 Ans)

 
 

 
 
 
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  Mis à jour le jeudi 13 novembre 2008